Nanotechnology can generally be described as the synthesis, visualization, configuration and manipulation of atomic to molecular sized particles. This includes the manufacture, use and manipulation of materials at the nano scale. This innovative technology promises technical and economical advantages in diverse fields ranging from medicine, cosmetics and food processing, to energy production and storage, and electronics and textiles. Despite its promises, the use of nanomaterials come with risks and potentially harmful impacts on human health and the environment. Because voluntary options have repeatedly failed in the past, nanomaterials must be legally required to go through specific risk assessment and management procedures before being introduced on the market. In this regard, a legal definition is a precondition to identify the materials that need to be subject to these nano-specific requirements.
In a regulatory context, a legal definition is critical to establishing which substances and materials will be covered by the specific provisions adopted to ensure the safe development and use of nanomaterials. A definition that is too restrictive means that some nanomaterials will not be subject to the specific risk assessment and risk management provisions designed for nanomaterials, and will enter the market without being properly assessed and managed. Conversely, a definition that is too broad will include materials that do not need to be subject to the specific risk assessment and risk management procedures designed specifically to ensure the safety of nanomaterials.
However, crafting a science-based legal definition of nanotechnology is a serious challenge as our understanding of these new materials along with measurement and imaging in technologies is fast evolving.
FICHE D’INFORMATION SUR LA DÉFINITION DES NANOMATÉRIAUX
Les nanotechnologies peuvent généralement être décrites comme des technologies impliquant la synthèse, la visualisation, la configuration et la manipulation de particules de la taille de l’atome et de la molécule. Cela inclut la fabrication, l’utilisation et la manipulation de matériaux à l’échelle nanométrique. Cette technologie innovante promet des avantages techniques et économiques dans divers domaines allant des secteurs de la médecine, des cosmétiques, et de la transformation des aliments, à la production et du stockage d’énergie, en passant par l’électronique et l’industrie du textile. Malgré ces promesses, l’utilisation des nanomatériaux s’accompagne de risques et d’impacts potentiellement néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement. Le système consistant à laisser les sociétés ou organismes choisir, sur base volontaire, de soumettre ou non leurs matériaux à des procédures d’évaluation, et ayant échoué à plusieurs reprises dans le passé, il convient désormais de définir des obligations légales afin que ces matériaux soient tenus d’être soumis à des procédures spécifiques d’évaluation et de gestion des risques avant leur introduction sur le marché.
Dans un contexte réglementaire, une définition légale est essentielle pour déterminer les substances et matériaux qui seront couverts par des dispositions spécifiques adoptées pour assurer un développement et une utilisation sans risques des nanomatériaux. Une définition trop restrictive signifie que certains nanomatériaux ne seront pas soumis aux dispositions spécifiques d’évaluation et de gestion des risques conçues pour les nanomatériaux, et pourront entrer sur le marché sans avoir été correctement évalués et gérés. À l’inverse, une définition trop large engloberait des matériaux qui ne devraient pas être soumis aux procédures d’évaluation et de gestion des risques, conçues spécifiquement pour veiller à la sécurité de mise en oeuvre des nanomatériaux.
Cependant, établir une définition basée sur des données scientifiques est un défi de taille, car notre compréhension de ces nouveaux matériaux, tout comme les technologies de mesure et d’imagerie nécessaires à leur évaluation, évoluent très rapidement.